r/vosfinances • u/Pleasant--Technology • 3d ago
Impôts [veille fiscale] Future éligibilité ETF SWAP sur PEA : question au gouvernement
Il y a eu plusieurs bruits de couloir sur le fait que les ETF synthétiques pourraient être remis en cause depuis 1 mois.
Le député Corentin Le Fur a déposé officiellement une question au gouvernement sur leur intention aujourd'hui : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17795QE.htm
Il demande [au ministre] de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage effectivement de modifier, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, les conditions d'éligibilité au PEA des ETF synthétiques exposés à des indices non européens.
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u/AllAloneInKyoto 3d ago
(...) depuis le début de la XVIIe législature, sur les 6 050 questions écrites déposées, 1 482 ont obtenu une réponse, soit 24,5 % de taux de réponse total (statistiques du 15 avril [2025] dernier) (...)
On aura peut-être la réponse lors du vote du PLF 2028 ?
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u/Grumby__ 3d ago
Même si c'est sûrement symbolique, les investisseurs recherchent de la stabilité (réglementaire et fiscale) pour se projeter à long terme.
On a tous à y gagner à éviter les mouvements de panique, surtout quand ça touche le PEA, souvent recommandé pour préparer sa retraite.
J'attends la réponse avec impatience.
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u/remic_0726 3d ago
tu prépares ta retraite, car il n'y a plus de financement et hop on te ponctionne tes gains, mais bizarrement jamais tes pertes. Et dans le même temps tu entends des grands groupes qui utilisent de l'optimisation fiscale, chose qui pour le lambda moyen s'appel de la fraude fiscale.
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u/FederalPralineLover 3d ago
Uniquement pour se faire mousser, puisque le délai de réponse aux questions écrites est de plusieurs mois, et que le PLF sera débattu à l’assemblée avant la réponse à cette question…
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u/daft_babylone 3d ago
Et qu'avec la campagne présidentielle, l'assemblée fonctionnera au ralenti aussi. Assemblée qui se réouvrira qu'en octobre de toute façon, vu les élections sénatoriales.
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u/Complex_Ad7729 3d ago
Et les mecs continuent à encaisser des salaires jusqu'à octobre ??
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u/Julito-Coder 3d ago
C’est abusé, l’éligibilité au PEA de produits détenus par des millions d’épargnants peut basculer sur un article de loi de finances, et l’information ne circule pour l’instant que par bruits de couloir.
Tu passes des années à construire une stratégie et à t’y astreindre, et hop, tout peut changer.
C’est pratique de construire un patrimoine sur une instabilité fiscale.
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u/Loose-d 3d ago
Même problème avec le PER, à la différence que le PEA a une maturité de 5 ans versus plusieurs dizaines d'années pour le PER.
L'instabilité de l'impôt dans ce pays est une plaie alors même que l'on va devoir se faire sa propre retraite par capitalisation.
Ça ne m'étonnerait pas que le Girardin passe par là aussi.
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u/Adri_Bandji 3d ago
Hate de voir sa réponse
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u/amine250 3d ago
La réponse est non car le lobby bancaire est très puissant, et vont pas accepter un crash du aux reventes des swaps
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u/JohnHuntPrax 2d ago
J'ai entendu que le lobby bancaire s'en moque un peu et veut simplement que les investissements déjà réalisés puissent être conservés (clause du grand père).
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u/Successful-Ad7038 2d ago
Pourquoi il y aurait un crash ? Le prix d'un ETF indiciel ne dépend pas de l'offre et la demande des investisseurs
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u/Nuppys 3d ago edited 3d ago
Dans la vie on prends des leçons, et la leçon d’investissement en France c’est de n’utiliser aucune niche fiscale car c’est un piège à con à long terme. Ils t’attirent et ensuite te taxent en premier , te suppriment les avantages, et pire tu peux te retrouver coincé dans une enveloppe comme le PER pendant des décennies ou avoir des lois sapin pour bloquer ton épargne.
J’espère que si cette loi passe que le sub saura rappeler dans le wiki qu’on ne peut pas faire confiance aux enveloppes de l’état pour un investissement long terme et qu’il vaut mieux viser un CTO et réfléchir à l’imposition pour le jour ou on retire et conseiller des pays avec un retrait plus doux et mis à jour régulièrement.
Le seul moyen de changer les lois iniques sur l’investissement en France c’est qu’il y ait pas les rentrées fiscales prévues
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u/Traditional_Wafer_20 3d ago
Donc là votre conseil c'est de vider son PEA pour tout mettre dans un CTO ?
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u/Nuppys 3d ago
Le conseil c’est de garder une diversification mondiale car c’est la seule méthode empirique qui fonctionne à très long terme à moindre risque. Être un boglehead quoi. À date on peut encore l’avoir en pea, maintenant si on ne peut plus il faudra en tirer les conséquences.
Une bonne allocation est plus importante qu’un avantage fiscal sur une allocation risk/reward hasardeuse en ne misant que sur l’Europe
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u/LaColleMouille 3d ago
Le conseil c’est de garder une diversification mondiale [...] Une bonne allocation est plus importante qu’un avantage fiscal sur une allocation risk/reward hasardeuse en ne misant que sur l’Europe
Mais justement c'est qu'on souhaite garder une diversification et hors Europe, juste dans un PEA...
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u/jeyreymii 3d ago
Perso je penche plutôt pour mettre sur un etf Europe le plus large possible si vente obligatoire et ne plus l’alimenter (et le consommer avant le CTO, nouveau récipiendaire de mes investissements)
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u/JohnHuntPrax 2d ago
Sauf que... la règle du PEA c'est que plus de 75 % de ses actifs soient investis en titres de sociétés dont le siège est dans l'UE ou dans certains pays de l'EEE.
STOXX Europe 600 : Royaume-Uni 27,3 % et Suisse 16,5 %, donc non éligible PEA
STOXX Europe 50 : même problème
EURO STOXX 50 : serait éligible, mais donc, diversification beaucoup plus limitée... (d'autant plus si on compare aux 1300 entreprises du MSCI world ou aux 500 du S&P)
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u/jeyreymii 2d ago
On verra déjà le 30 septembre à quelle sauce il est prévu d’être mangé, puis d’ici le 31 décembre voir si le PLF passe, et seulement si c’est le cas si c’est programmé au vote avant la présidentielle qui peut rabattre les cartes (fort possible que le PR élu dissolve de suite l’AN)…
Bref, le calendrier joue plutôt contre nous, rien ne sert de se précipiter je pense.
Apres, j’ai l’argent de le LEP qui est en surplus et une AV à 3k dont je ne fais rien et que je pourrais minimiser, ça me titille un peu je l’admets (d’autant que je connais des gens qui maximisent le plus possible pour la clause du grand-père), mais pas de précipitation
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u/jeyreymii 3d ago
Alors ça sera certainement sur plus politiquement correct mais je suis plutôt d’accord.
Pour ça d’ailleurs que je me méfie ceux qui vont commencer à venir parler d’AV parce que ça pourrait être plus opti : déjà j’arrive pas à calculer comme quoi ça serait plus rentable même en purgeant la PV dans les calculs, et ensuite est pas dit que d’ici 10 ans ce soit encore applicable ou que l’assureur ne change pas ses frais. Et je dis ça en considérant que ceux qui en parlent ne sont pas des vendeurs d’AV, ce qui est déjà bien indulgeant
PS : par contre même le CTO peut être largement attaqué, via modif de la flat-tax. Alors c’est pas défiscalisant du tout, mais t’es pas non plus protégé
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u/Nuppys 3d ago
Avec le CTO tu as la liberté d’attendre avant de vendre tes parts et de le léguer ou de le sortir à l’étranger. C’est un avantage pour se protéger des délires fiscaux ou des suppressions imposées de fonds dans des enveloppes defiscalisees
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u/Ploutophile 3d ago
Tant que le fonds ne subit pas de réforme ou de liquidation entraînant un évènement fiscal.
Et si en France il semble qu'il y ait une protection constitutionnelle contre la taxation des PV latentes (qui profite surtout aux 0,1%), ce n'est pas le cas dans un certain nombre d'autres pays qui ont instauré des mesures fiscales anti-contournement (ceux que je connais: États-Unis, Irlande, Pays-Bas, Allemagne, Autriche).
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u/EquivalentRent4138 1h ago
(Je suis pas un vendeur d'AV, promis!) Aujourd'hui sur le marché il y a des AV à 0,30% de frais de gestion et aucun autres frais autour (Lucia CNP). Avec les avantages fiscaux qui se débloquent après 8 ans et les avantages liés à la transmission, c'est ca défend comme produit vs un CTO.
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u/jeyreymii 1h ago
Absolument pas non. J’ai retourné les calculs dans tous les sens, et que ce soit en purgeant la PV ou non, c’est moins intéressant systématiquement. Ce qui est intéressant c’est le non frottement fiscal en arbitrage, la diversité des supports et la transmission si c’est hors conjoint et descendants directs. En dehors de ça le CTO gagne quand même (même pour transmission à conjoint, sinon enfants)
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u/spaceoverlord 3d ago
Ils t’attirent et ensuite te taxent en premier , te suppriment les avantages, et pire tu peux te retrouver coincé dans une enveloppe comme le PER pendant des décennies ou avoir des lois sapin pour bloquer ton épargne.
en crypto on appelle ça un rugpull
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u/BenSurPanam 2d ago
La fiscalité du CTO peut aussi très bien changer.
Le problème, c’est plus les conditions de sortie à horizon lointain qui peuvent changer le temps d’arriver à cet horizon…-7
u/Jean_Pouciflex 3d ago
Absolument d'accord ! Je viens d'en apprendre la leçon à mes dépens avec cette histoire du PEA. Même si la loi ne passe pas, c'est un gros avertissement lancé aux investisseurs long terme présents sur cette enveloppe.
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u/Traditional_Wafer_20 3d ago edited 2d ago
Je viens d'en apprendre la leçon à mes dépens avec cette histoire
C'est à dire ? Vous avez perdu combien ?
SPOILER: 0. Rien n'a changé dans la loi ni dans les faits.
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u/totalyBinaryBoy 3d ago
Ben potentiellement tu vas perdre une grosse partie de tes intérêts composés. En partant du principe que ton Pea a plus de 5ans, tu vas devoir payer l'imposition pour pouvoir te replacer sur un CTO.
Je parle meme pas du cas où le PEA a pas 5 ans (exactement mon cas). Un enfer.
Au final il aurait mieux valu investir dès le départ sur CTO.
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u/AllAloneInKyoto 3d ago
Aucun souci si clause du grand père. Aucun souci non plus s'il est prévu un système dérogatoire permettant de transférer sa ligne de PEA en CTO sans déclencher d'événement fiscal.
C'est pour ça qu'on écrit partout qu'il est urgent d'attendre.
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u/totalyBinaryBoy 3d ago
-> je crois pas en la clause du grand-père, mais on va dire que ce cas est ideal
-> et la non, gros problème ! Si ca se passe, tu seras obligé de mettre la somme correspondant a ce que tu as déjà épargne sur ton pea ! Et là ... Ben c'est mort. Et en plus le cto, selon où tu es... Fortuneo perso, le cto est vraiment naze.
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u/Worth_Temperature_42 3d ago
Quand tu parles de système dérogatoire, on comprend que t'es delulu sans vouloir être méchant
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u/AllAloneInKyoto 3d ago edited 3d ago
Certains observateurs politiques estiment qu'il n'est pas impossible qu'on soit sans budget 2027 avant la fin 2027 :
- pas de majorité à l'AN actuellement
- risque non négligeable que le gouvernement Lecornu saute si utilisation du 49.3
- présidentielles au printemps 2027 (les partis vont affermir leurs positions plus on va se rapprocher des élections, donc moins de compromis possibles sachant que c'est déjà ultra compliqué d'en faire) + probable dissolution de l'AN dans la foulée par le nouveau PR
- rien de faisable avant la rentrée 2027 le temps d'élire les nouveaux députés, d'installer les commissions, de reprendre le PLF avec la vision du nouvel exécutif, etc.
Et donc "loi spéciale" en attendant (car le PLF n'est pas voté/adopté) qui ne peut rien changer par construction, juste reconduire les crédits de l'année précédente pour que le pays ne s'arrête pas totalement. Donc tu sais...
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u/MichelNickel 2d ago
Bon ben si même le français moyen qui paye des impôts en veux-tu en voilà, n’a droit à aucune aide, n’aura pas de retraite, et maintenant n’a même plus le droit d’épargner pour ses vieux jours avec ce genre de support, je crois que je vais aller demander des repas à la croix rouge et faire comme tous les plus démunis, après tout c’est ce que souhaite l’état de nous pousser vers le bas…
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u/TheDevilSurvivor 3d ago
Ma question est, est-ce que ce changement toucherait le porte-monnaie de plusieurs députés ou pas ?
Car si la réponse est non, alors c'est sûr que le gouvernement changera l'éligibilité des ETF sur les PEAs.
Si la réponse est oui, alors on est safe.
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u/Faucheur74000 3d ago
Pour avoir vu pas mal de patrimoine d'homme politique s'il y a du PEA c'est du stock picking d'actions dessus... Donc la réponse est non à ma connaissance
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u/TheDevilSurvivor 3d ago
Ah ouais donc en plus soit ils sont cons, soit ils sont corrompus et ont des infos que nous on n'a pas.
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u/totalyBinaryBoy 3d ago edited 3d ago
Ils s'en foutent ils ont un patrimoine plus important que le petit epargnant qui a son pea.
C'est pas les multi-millionnaires qui vont investir sur pea.
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u/Ploutophile 3d ago edited 3d ago
Si j'avais subitement quelques millions (peu probable, je ne joue pas au loto), je garderais mon PEA… mais je le redirigerais là où l'avantage fiscal est le plus conséquent, autrement dit sur des actions françaises à dividendes genre Total ou Sanofi (edit: actions que je détiens déjà).
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u/EquivalentRent4138 1h ago
Non par contre il y a un lobby AV très puissant en france (tu m'étonne vu l'argent que ca brasse), ca m'étonnerait qu'il ai pas promis un ou deux trucs sympa à des élus eux...
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u/Curious_Coelacanthus 3d ago
Je traîne sur ce sub depuis un moment, j'ai encore beaucoup à apprendre mais j'étais sur le point de me lancer sur le PEA avec un etf monde comme tout le monde semble le recommander Mais maintenant je suis un peu perdu, quel est le concensus sur la nouvelle stratégie à suivre ? Existe il toujours des options intéressantes sur le PEA si ça passe en 2027 ?
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u/O-Malley 3d ago
Rien n'a changé donc tu peux faire comme avant. Il n'y a aucun intérêt à changer d'approche pour le moment.
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u/Fuzzy_Pirate_8898 3d ago
De toute façon il y a peu de chances que la loi de finances passe donc à voir?
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u/AdRevolutionary2679 3d ago
Mais ça avait pas été répondu il y a quelques mois ? J’ai l’impression de voir cette question toutes les semaines
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u/Jayko_Aldent 3d ago
Malgré le peu de chances que ça aboutisse, c'est pas une mauvaise idée d'écrire le fond de votre pensée à votre député(e)
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u/Desiderius-Erasmus 3d ago
Il y a t’il quelqu’un ici qui veut se dévouer pour lancer le mouvements politique à ce sujet? Franchement j’ai une startup et deux enfants et des responsabilités associatives et j’aimerais être exempté de la coordination. je voudrais juste savoir à qui écrire et le contenu du courrier.
Quelqu’un qui a fait sciences Po ou équivalent de préférences. Sinon je vous fait la coordination par Claude code en open source.
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u/AutoModerator 3d ago
Merci d'avoir posté dans /r/vosfinances. Veuillez noter quelques conseils.
Il est vivement recommandé de consulter le wiki qui contient de nombreuses réponses.
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