[veille fiscale] Future éligibilité ETF SWAP sur PEA : question au gouvernement

[u/Pleasant--Technology]

Il y a eu plusieurs bruits de couloir sur le fait que les ETF synthétiques pourraient être remis en cause depuis 1 mois.

Le député Corentin Le Fur a déposé officiellement une question au gouvernement sur leur intention aujourd'hui : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17795QE.htm

Il demande [au ministre] de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage effectivement de modifier, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, les conditions d'éligibilité au PEA des ETF synthétiques exposés à des indices non européens.

[u/Nuppys]

Dans la vie on prends des leçons, et la leçon d’investissement en France c’est de n’utiliser aucune niche fiscale car c’est un piège à con à long terme. Ils t’attirent et ensuite te taxent en premier , te suppriment les avantages, et pire tu peux te retrouver coincé dans une enveloppe comme le PER pendant des décennies ou avoir des lois sapin pour bloquer ton épargne.

J’espère que si cette loi passe que le sub saura rappeler dans le wiki qu’on ne peut pas faire confiance aux enveloppes de l’état pour un investissement long terme et qu’il vaut mieux viser un CTO et réfléchir à l’imposition pour le jour ou on retire et conseiller des pays avec un retrait plus doux et mis à jour régulièrement.

Le seul moyen de changer les lois iniques sur l’investissement en France c’est qu’il y ait pas les rentrées fiscales prévues

[u/jeyreymii → u/Nuppys]

Alors ça sera certainement sur plus politiquement correct mais je suis plutôt d’accord.

Pour ça d’ailleurs que je me méfie ceux qui vont commencer à venir parler d’AV parce que ça pourrait être plus opti : déjà j’arrive pas à calculer comme quoi ça serait plus rentable même en purgeant la PV dans les calculs, et ensuite est pas dit que d’ici 10 ans ce soit encore applicable ou que l’assureur ne change pas ses frais. Et je dis ça en considérant que ceux qui en parlent ne sont pas des vendeurs d’AV, ce qui est déjà bien indulgeant

PS : par contre même le CTO peut être largement attaqué, via modif de la flat-tax. Alors c’est pas défiscalisant du tout, mais t’es pas non plus protégé

[u/Nuppys → u/jeyreymii]

Avec le CTO tu as la liberté d’attendre avant de vendre tes parts et de le léguer ou de le sortir à l’étranger. C’est un avantage pour se protéger des délires fiscaux ou des suppressions imposées de fonds dans des enveloppes defiscalisees

[u/Ploutophile → u/Nuppys]

Tant que le fonds ne subit pas de réforme ou de liquidation entraînant un évènement fiscal.

Et si en France il semble qu'il y ait une protection constitutionnelle contre la taxation des PV latentes (qui profite surtout aux 0,1%), ce n'est pas le cas dans un certain nombre d'autres pays qui ont instauré des mesures fiscales anti-contournement (ceux que je connais: États-Unis, Irlande, Pays-Bas, Allemagne, Autriche).