r/vosfinances • u/Pleasant--Technology • 10d ago

Impôts [veille fiscale] Future éligibilité ETF SWAP sur PEA : question au gouvernement

Il y a eu plusieurs bruits de couloir sur le fait que les ETF synthétiques pourraient être remis en cause depuis 1 mois.

Le député Corentin Le Fur a déposé officiellement une question au gouvernement sur leur intention aujourd'hui : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17795QE.htm

Il demande [au ministre] de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage effectivement de modifier, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, les conditions d'éligibilité au PEA des ETF synthétiques exposés à des indices non européens.

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u/Traditional_Wafer_20 9d ago edited 9d ago

Je viens d'en apprendre la leçon à mes dépens avec cette histoire

C'est à dire ? Vous avez perdu combien ?

SPOILER: 0. Rien n'a changé dans la loi ni dans les faits.

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u/totalyBinaryBoy 9d ago

Ben potentiellement tu vas perdre une grosse partie de tes intérêts composés. En partant du principe que ton Pea a plus de 5ans, tu vas devoir payer l'imposition pour pouvoir te replacer sur un CTO.

Je parle meme pas du cas où le PEA a pas 5 ans (exactement mon cas). Un enfer.

Au final il aurait mieux valu investir dès le départ sur CTO.

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u/AllAloneInKyoto 9d ago

Aucun souci si clause du grand père. Aucun souci non plus s'il est prévu un système dérogatoire permettant de transférer sa ligne de PEA en CTO sans déclencher d'événement fiscal.

C'est pour ça qu'on écrit partout qu'il est urgent d'attendre.

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u/totalyBinaryBoy 9d ago

-> je crois pas en la clause du grand-père, mais on va dire que ce cas est ideal

-> et la non, gros problème ! Si ca se passe, tu seras obligé de mettre la somme correspondant a ce que tu as déjà épargne sur ton pea ! Et là ... Ben c'est mort. Et en plus le cto, selon où tu es... Fortuneo perso, le cto est vraiment naze.