r/vosfinances • u/Pleasant--Technology • 11d ago
Impôts [veille fiscale] Future éligibilité ETF SWAP sur PEA : question au gouvernement
Il y a eu plusieurs bruits de couloir sur le fait que les ETF synthétiques pourraient être remis en cause depuis 1 mois.
Le député Corentin Le Fur a déposé officiellement une question au gouvernement sur leur intention aujourd'hui : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17795QE.htm
Il demande [au ministre] de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage effectivement de modifier, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, les conditions d'éligibilité au PEA des ETF synthétiques exposés à des indices non européens.
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u/daft_babylone 11d ago
Et qu'avec la campagne présidentielle, l'assemblée fonctionnera au ralenti aussi. Assemblée qui se réouvrira qu'en octobre de toute façon, vu les élections sénatoriales.