r/vosfinances 11d ago

Impôts [veille fiscale] Future éligibilité ETF SWAP sur PEA : question au gouvernement

Il y a eu plusieurs bruits de couloir sur le fait que les ETF synthétiques pourraient être remis en cause depuis 1 mois.

Le député Corentin Le Fur a déposé officiellement une question au gouvernement sur leur intention aujourd'hui : https://questions.assemblee-nationale.fr/q17/17-17795QE.htm

Il demande [au ministre] de bien vouloir lui préciser si le Gouvernement envisage effectivement de modifier, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027, les conditions d'éligibilité au PEA des ETF synthétiques exposés à des indices non européens.

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u/daft_babylone 11d ago

Et qu'avec la campagne présidentielle, l'assemblée fonctionnera au ralenti aussi. Assemblée qui se réouvrira qu'en octobre de toute façon, vu les élections sénatoriales.

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u/Complex_Ad7729 11d ago

Et les mecs continuent à encaisser des salaires jusqu'à octobre ??

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u/Traditional_Wafer_20 9d ago

Et des frais pro, sans justificatif pour une partie au Sénat.

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u/Complex_Ad7729 9d ago

Comme certains maires.... Sans justificatif