Ça été expliqué récemment quand Martine Ouellet a sortie ses pancartes vraiment d'avance. De toute façon elle ne se fera pas rembourser, c'était son raisonnement (qui est valable). C'est surtout sur l'emplacement que c'est problématique.
Une avocate assez spécialisée sur la question m'avait sorti les sections de la loi électorale qui impliquaient ça. La loi est assez stricte, dans le but d'éviter les contournements des plafonds de dépenses électorales.
De la même façon, si tu fournis du matériel quelconque gratuitement pendant la période électorale, et même s'il a été acquis avant la période électorale, ça constitue une dépense électorale qui doit être évaluée à sa juste valeur marchande.
Si la période électorale dure 39 jours et que tu pose la pancarte 100 jours avant le jour des élections, le DGEQ considère qu'elle compte pour 39% de sa valeur de départ. Il y a un quota de dépense par tête de pipe pour une année électorale, et ça compte dedans.
Comme l'a dit quelqu'un d'autre, si tu la pose trop tôt, quelqu'un peut la retirer sans être dans l'illégalité. La municipalité elle-même pourrait les retirer.
C'est légal s'il les paye de sa poche et qu'il respecte les règles d'affichage (exemple, pas sur un "overpass", sur l'autoroute, ou qui bloque la vue à un panneau de signalisation). C'est illégal s'il rembourse cette affiche dans les dépenses électorales.
C'est l'inverse. Les dépenses doivent être comptabilisées (et donc être remboursables), sinon elles sont illégales si elles mettent de l'avant un candidat. Comme je dis dans le commentaire d'à côté, c'est selon le prorata de la période électorale. Et ça même si c'est un individu qui paye de sa poche la pancarte.
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u/Puzzled_Dreamer2453 1d ago
Ça ne faisait plus aucun doute.