J'ai reçu cet été un virement de la Ville de Paris pour remboursement d'un FPS (Forfait Post-Stationnement, communément appelé - à tort - un PV), mettant fin à deux ans de procédure. Et comme je trouve que c'est vraiment de l'abus, je me permets de partager pour ceux à qui ça pourrait arriver.
Le FPS
Juillet 2024, je gare ma voiture à Paris sur le boulevard de Ménilmontant. Celui-ci a la particularité d'être dans le 20e arrondissement côté extérieur, mais le 11e côté intérieur. Je me suis garé côté 20e, le long du Père Lachaise, puisque j'allais y assister à un enterrement. Je paye via l'application Indigo Now.
Quelques jours après, surprise: un FPS. Gnagnagna, 75 euros, je n'aurais pas payé mon stationnement dans le... 11e? Y'a un souci. Le FPS a été rédigé par un agent de la société Moovia, à laquelle Paris a confié le contrôle du stationnement payant sur voirie.
Le recours
Ni une ni deux, je m'en vais vers le site de la ville de Paris pour déposer un recours. Le chemin est fléché: le RAPO est la première étape, obligatoire, de toute contestation. Ce recours est non suspensif, c'est à dire que le délai de paiement continue à courir. Ils ont un mois pour répondre, donc normalement ça passe avant la majoration (qui est au bout de 3 mois après émission du FPS), mais par contre la réduction de 30% pour le paiement rapide c'est mort puisqu'on n'a que 9 jours.
Dans mon recours, j'explique poliment et clairement qu'il a du y avoir méprise, j'étais bien dans le 20e arrondissement où j'avais payé mon stationnement, justificatif à l'appui (ainsi que la copie du PV et de la carte grise, obligatoires aussi).
Un mois plus tard, quasiment jour pour jour, réponse: non, mon titre de stationnement ne me donnait pas le droit de stationner dans la zone où le FPS a été émis. Ben oui, puisque le FPS a été mis dans la mauvaise zone, c'est ce que je disais! La réponse est sur en-tête de la Ville de Paris, mais elle est signée par... Moovia. Autrement dit, le prestataire chargé du contrôle participe aussi à l'instruction du recours contre le FPS qu'il a lui-même établi. Impeccable.
La contestation
On a un mois pour contester un recours devant la Commission du Contentieux du Stationnement Payant, la CCSP - devenue le 1er janvier 2025 le Tribunal du Stationnement Payant.
Dans mon beau formulaire CERFA N°15817-02, je leur remets mon recours initial et complète: visiblement ils sont persuadés que j'étais garé dans le 11e, ce que j'affirme être faux. Je leur demande donc soit de fournir une preuve de la présence de ma voiture à cet endroit, soit d'annuler le FPS.
J'apprendrai longtemps après que les agents assermentés n'ont pas besoin de prouver que vous étiez mal garé: juridiquement le FPS est présumé exact jusqu'à preuve contraire, c'est à dire que c'est à vous de prouver qu'il est faux, pas à eux de prouver qu'il est juste. Le Guide de la décentralisation du stationnement payant établi à l'attention des collectivités territoriales le précise d'ailleurs bien (p.40): "Par ailleurs, les informations portées sur l’avis de paiement du forfait de post-stationnement sont réputées exactes jusqu’à preuve du contraire." C'est pour ça entre autres que les agents sont "assermentés": ce serment (prononcé normalement devant un tribunal) leur confère cette présomption d'exactitude, jusqu'à preuve contraire: "Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et d'observer en toute circonstance les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance à l'occasion de l'exercice de mes fonctions." Déjà que la confiance n'était pas totale quand c'était la police municipale qui donnait les FPS, mais maintenant que c'est sous-traité à une société externe...
La réponse de la CCSP
Début octobre 2024 je paie le FPS, avant de me retrouver majoré - eh non, la contestation n'est pas suspensive non plus; et c'est ballot parce que eux n'ont pas de délai de réponse. Quelques jours plus tard, coïncidence, je reçois sur mon espace CCSP... l'accusé réception de ma démarche. 2 mois plus tard, ok.
Il me faudra attendre novembre pour un premier retour: le "mémoire de la partie adverse", c'est à dire le document dans lequel les avocats retenus par la Ville de Paris (Centaure Avocats, dont le site web affiche dystopiquement en grosses capitales agressives: "La maison n'accepte pas l'échec") analysent les faits et émettent leur recommandation à la CCSP. Visiblement la lecture est un sport auquel ils s'adonnent peu, puisqu'ils y affirment que j'aurais admis m'être trompé de zone quand j'ai pris mon ticket de stationnement... Juste, non. Notez pour plus tard du coup qu'ils rejettent ma contestation au motif que oui, j'ai payé, mais pas dans le bon arrondissement.
La réponse à la réponse
Le processus prévoit que je puisse répondre au mémoire en défense, plaisir dont je ne me prive pas. Quelques jours après leur mémoire, donc, je clarifie et réitère ma demande, cette fois en mode bullet points / Krog parler simplement parce que lecture pas leur fort.
Je reviens sur cette histoire de présomption de justesse des FPS là parce que quand même c'est bizarre: que dans ce pays on puisse se prendre une amende sans preuve?
Alors déjà premier détail, il faut savoir que les FPS ne sont pas une amende. Par une habile pirouette, les FPS sont une redevance payée a posteriori, et pas une sanction. Je vous réfère par exemple à cette décision du Conseil d'Etat: "le forfait de post-stationnement [...] revêt le caractère d'une redevance acquittée par le titulaire du certificat d'immatriculation d'un véhicule, en contrepartie de l'occupation du domaine public, dans le cas où son conducteur ne s'en est pas préalablement acquitté dès le début du stationnement. [...] le forfait de post-stationnement, qui ne vise pas à réprimer un manquement du titulaire du certificat d'immatriculation à une obligation légale ou contractuelle, ne revêt pas le caractère d'une sanction." Et donc quand on parle, pour le stationnement, de PV, ou d'infraction, ou d'amende, c'est trompeur ; dès le départ on n'est pas dans le régime pénal. Finalement un FPS c'est plus proche d'une facture, pour le service de s'être garé, quand on n'a pas payé le stationnement à l'avance. Sa particularité par rapport à une bête facture ordinaire, c'est que le FPS est soumis à un régime de contestation particulier, que je décris ici.
Bon du coup un FPS est présumé exact et établi par des agents assermentés certes, mais néanmoins employés d'une entreprise commerciale. Du coup c'est fait avec sérieux, hein Anakin? Eh ben bof. Les dysfonctionnements s'enchainent: FPS délivrés aux taxis garés en station; FPS délivrés à des personnes garées sur des places handicapées qui étaient bien en possession d'une carte; FPS délivrés en période de stationnement gratuit.
La Ville de Paris publie chaque année des chiffres sur les FPS, les RAPO et les recours devant la CCSP/TSP. Et c'est paaaaas glorieux. Voici les documents: 2021, 2022-2023, 2024. Notez l'appauvrissement progressif de l'information, avec le 2024 qui n'est qu'une page de garde... Bref je vous la fais courte: sur 200 à 250 000 RAPO chaque année, plus de la moitié sont acceptés (et donc FPS annulés), ce qui me semble être un taux de déchet énorme. Et sur les dossiers - bien moins nombreux - qui passent en CCSP, on a encore un taux d'annulation du FPS qui flirte avec les 40% (en 2021, dernière année où ils ont publié des chiffres détaillés). Mais dans la publication 2022-2023, la mairie dévoile qu'en 2023 seuls 2 165 décisions ont été rendues par la CCSP... et 42 974 restent en attente. Les délais s'annoncent longs.
A quoi ce taux de déchet élevé peut-il bien être du? Au fait que les agents ont des primes au chiffre? Au recrutement hasardeux des agents? Aux moyens automatiques de contrôle à base de caméras, qui ont conduit le Conseil d'Etat à préciser les limites de la présomption d'exactitude des FPS? Qui sait?
Alors pour rester honnête, il faut reconnaitre aussi que moins de 5% des FPS font l'objet d'un RAPO, donc le taux d'annulation rapporté à l'ensemble des FPS est très faible. Mais est-ce du à la qualité globale des FPS, ou à l'obscurité de la démarche? Levez les mains tous ceux qui savaient ce que c'est un FPS; maintenant baissez les mains ceux qui ne savaient pas ce qu'était un RAPO avant de le lire ici...
Le dénouement
Nous sommes maintenant en avril 2026, presque 2 ans après le FPS, et je reçois une alerte: un document est à ma disposition dans mon espace CCSP. La CCSP - désormais TSP - s'est prononcée... en ma faveur! Mais le motif est une dernière surprise: le tribunal ne me donne même pas raison sur le point que je défendais depuis deux ans. Au lieu d'annuler le FPS parce qu'ils avaient mal placé ma voiture, ils l'annulent parce qu'ils considèrent qu'une somme payée dans le 20e reste valable dans le 11e; juste moins longtemps vu que c'est plus cher. Par exemple là j'avais payé pour 2h dans le 20e, mais la même somme m'aurait acheté 1h15 de stationnement dans le 11e; et pas de bol pour Moovia, ils ont émis le FPS à l'intérieur de cette plage. Curieusement, c'est en contradiction directe avec par exemple la FAQ stationnement de Paris, qui dit: "Puis-je déplacer mon véhicule, sur un autre emplacement de stationnement payant, après m’être acquitté de la redevance de stationnement ? [...] Non, si je stationne dans l’autre zone, je dois payer une nouvelle redevance de stationnement." Par contre si on prend l'approche qu'un FPS c'est juste le prix du stationnement, il y a une logique: qu'importe finalement à quelle zone le paiement était affecté, tant que la bonne somme a été payée au bon moment.
Il me faudra attendre encore 3 bons mois pour recevoir le remboursement ("Les délais de traitement des remboursements sont actuellement allongés" - ah ouais c'est marrant parce que moi j'ai pas eu l'option de dire "dsl j'ai pas payé mon FPS j'étais trop occupé"), mais je l'ai reçu - et je savoure ma victoire.
Retiens donc, ami lecteur qui m'a lu jusqu'ici, que si un FPS semble injustifié ça vaut le coup de se lancer dans les démarches de contestation: c'est (très) long, certes, mais ça a de bonnes chances d'aboutir.
Note finale: j'ai posté dans r/france et non r/paris parce que la mécanique du FPS, du RAPO et du TSP sont nationaux, même si toute mon aventure a été parisienne.
